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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE IMPACT IMMO
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IMPACT-IMMO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

IMPACT-IMMO
AGENCE IMPACT IMMO, SAS

Numéro de dépôt :
94551487
Date de dépôt :
29/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2024

Présentation de la marque IMPACT-IMMO

Déposée le 29 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE IMPACT IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMPACT-IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGENCE IMPACT IMMO domicilié(e) 53 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 057 656 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE IMPACT IMMO, M. COHEN CHRISTIAN domicilié(e) 53 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS - France.

La marque IMPACT-IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMPACT-IMMO arrivera à expiration en date du 29 décembre 2024.

AGENCE IMPACT IMMO a également déposé les autres marques suivantes : [ unique ] , IMPACT-IMMO L'IMMOBILIER. AUJOURD'HUI.


AGENCE IMPACT IMMO, SAS - 53 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS - France - SIREN 395057656


AGENCE IMPACT IMMO, M. COHEN CHRISTIAN - 53 RUE MARIUS AUFAN - 92300 - LEVALLOIS - France


Inscription le 16 janvier 2001 - Transmission totale de propriété n°314199 - Publication au BOPI 2001-01-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2004 n°2271651 - Publication au BOPI 2004-09-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19

Inscription le 18 février 2008 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°471768 - Publication au BOPI 2008-02-18

Inscription le 23 janvier 2008 - Concession de licence n°467618 - Publication au BOPI 2008-01-23

Inscription le 23 janvier 2008 - Concession de licence n°467619 - Publication au BOPI 2008-01-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-14

Inscription le 4 mars 2008 - Concession de licence n°470064 - Publication au BOPI 2008-03-04

Inscription le 20 février 2001 - Concession de licence n°315714 - Publication au BOPI 2001-02-20

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Inscription le 23 octobre 2013 - Concession de licence n°611525 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-23

Inscription le 10 février 2015 - Concession de licence n°642603 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2015 n°2575294 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-08

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